Conditions générales d'utilisation

« Plateforme » : désigne le logiciel SaaS Gestion RH Africa accessible via le domaine gestionrhafrica.com et ses sous-domaines.

« Éditeur » : désigne la société AKDEV GROUP, exploitant et propriétaire de la plateforme.

« Client » : désigne toute entité (entreprise, organisation, administration) ayant souscrit à un abonnement et disposant d'un compte administrateur.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la plateforme (administrateur RH, employé, manager, recruteur).

« Candidat » : désigne toute personne physique postulant à une offre d'emploi ou à un mandat publié par le Client via le module de recrutement, et disposant le cas échéant d'un espace candidat dédié. Le Candidat n'est pas un employé du Client.

« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme : gestion des congés, des absences, du pointage, de la paie, et du recrutement (y compris l'analyse de CV assistée par intelligence artificielle).

« Données » : désigne l'ensemble des informations saisies, importées ou générées par le Client, ses Utilisateurs et les Candidats sur la plateforme.

3.1 Création de compte. L'accès à la plateforme requiert la création d'un compte Client. Le Client fournit des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Tout compte créé au nom d'une organisation engage ladite organisation.

3.2 Identifiants. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la plateforme effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par le Client. En cas de compromission des accès, le Client en informe immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@gestionrhafrica.com.

3.3 Comptes Utilisateurs. Le Client est seul responsable de la gestion des accès accordés à ses Utilisateurs. Il s'assure que ces Utilisateurs respectent les présentes CGU et répond de leurs actions sur la plateforme.

3.4 Espace candidat. Dans le cadre du module de recrutement, un Candidat peut créer un espace dédié pour postuler à une offre, suivre l'état de ses candidatures et gérer son profil. Le Candidat est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et de la confidentialité de ses identifiants.

3.5 Période d'essai. L'Éditeur peut proposer une période d'essai gratuite. À l'issue de cette période, le Client doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à bénéficier des Services. Les données saisies pendant l'essai sont conservées à l'activation de l'abonnement.

- Gestion des congés et absences (demandes, validation, soldes)

- Pointage et suivi des présences (manuel, QR code, géolocalisation)

- Gestion de la paie (bulletins de salaire, charges sociales)

- Gestion des dossiers employés (contrats, documents RH)

- Module de recrutement (publication d'offres et de mandats, gestion des candidatures, espace candidat, suivi des recrutements)

- Analyse et scoring de CV assistés par intelligence artificielle

- Tableaux de bord et rapports analytiques RH

- Notifications et alertes automatisées

- Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public

- Introduire des virus, malwares ou tout code nuisible

- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes tiers

- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement la plateforme sans accord préalable écrit de l'Éditeur

- Extraire ou reproduire de manière automatisée le contenu de la plateforme (scraping)

- Perturber la disponibilité ou les performances de la plateforme

- Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations délibérément inexactes

- Utiliser les résultats d'analyse de CV par intelligence artificielle à des fins discriminatoires ou en violation du droit du recrutement applicable

6.1 Plans tarifaires. L'Éditeur propose plusieurs plans d'abonnement (Gratuit, Pro, Entreprise) dont les tarifs sont affichés sur la page Tarifs du site. Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) et s'entendent hors taxes applicables.

6.2 Facturation. La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement selon la périodicité choisie lors de la souscription. Le Client reçoit une facture par voie électronique à l'adresse renseignée dans son compte.

6.3 Modification tarifaire. L'Éditeur peut modifier ses tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours calendaires communiqué par email. Le Client qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur.

6.4 Défaut de paiement. En cas de non-paiement à l'échéance, l'Éditeur peut suspendre l'accès aux Services après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

6.5 Crédits et fonctionnalités à l'usage. Certaines fonctionnalités, telles que l'analyse de CV assistée par intelligence artificielle, peuvent être proposées sous forme de crédits inclus dans le plan souscrit ou acquis séparément. Les crédits mensuels non consommés ne sont pas reportés d'une période à l'autre, et les crédits consommés ne sont ni remboursables ni convertibles en numéraire.

7.1 Droits de l'Éditeur. La plateforme, son code source, ses interfaces, sa charte graphique, ses algorithmes, ses bases de données et tous les éléments la composant sont la propriété exclusive de AKDEV GROUP et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7.2 Données du Client. Le Client conserve l'entière propriété de ses Données et de celles de ses employés et Candidats. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces Données et s'engage à ne pas les exploiter à des fins autres que la fourniture du Service.

7.3 Licence d'utilisation. L'Éditeur accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable de la plateforme, pour la durée de l'abonnement, à des fins strictement professionnelles et internes.

8.1 Disponibilité cible. L'Éditeur s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99 % par mois, hors maintenances planifiées.

8.2 Maintenances. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour des opérations de maintenance. L'Éditeur informera les Clients par email ou via la plateforme au moins 48 heures à l'avance, sauf en cas d'urgence.

8.3 Force majeure. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'interruptions dues à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure tierce, actes de cybermalveillance non prévisibles, etc.).

9.1 Limitation de responsabilité. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le sinistre.

9.2 Exclusions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données résultant d'une faute du Client, d'une utilisation incorrecte de la plateforme, ou d'un événement hors de son contrôle.

9.3 Responsabilité du Client. Le Client est seul responsable de l'exactitude des données saisies, de la conformité légale de ses pratiques RH et de recrutement (droit du travail local, non-discrimination, réglementation sociale) et de la bonne gestion des accès accordés à ses Utilisateurs.

10.1 Durée. Les présentes CGU entrent en vigueur dès la création du compte et restent applicables pendant toute la durée de l'abonnement.

10.2 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administrateur ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement de la période entamée.

10.3 Résiliation par l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier le contrat en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, de non-paiement prolongé, ou de cessation d'activité, avec un préavis de 30 jours sauf faute grave.

10.4 Export des données. À la date de résiliation effective, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses Données via les outils mis à disposition. Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement.

Société : AKDEV GROUP

Plateforme : Gestion RH Africa

Email : contact@gestionrhafrica.com

Site web : gestionrhafrica.com