Ressource
Le barème de l'impôt sur le revenu au Togo.
Huit tranches, de 0 à 35 %, appliquées au revenu imposable mensuel. C'est le barème que notre moteur applique, et nous vous disons aussi ce qu'il n'applique pas.
Le barème mensualisé
Huit tranches, de 0 à 35 %.
Le barème est progressif : chaque tranche n'est imposée qu'à son propre taux. Un salaire qui entre dans la tranche à 20 % n'est pas imposé à 20 % sur la totalité.
| Tranche de revenu imposable (par mois) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 75 000 FCFA | 0 % |
| De 75 000 à 250 000 FCFA | 3 % |
| De 250 000 à 500 000 FCFA | 10 % |
| De 500 000 à 750 000 FCFA | 15 % |
| De 750 000 à 1 000 000 FCFA | 20 % |
| De 1 000 000 à 1 250 000 FCFA | 25 % |
| De 1 250 000 à 1 666 666 FCFA | 30 % |
| Au-delà de 1 666 666 FCFA | 35 % |
Art. 74 du Code général des impôts togolais (loi de finances 2023, loi 2022-022) : barème annuel mensualisé, 8 tranches de 0 à 35 %. Assiette légale (art. 26) : brut moins cotisations sociales salariales, moins abattement forfaitaire de 28 % (plafonné à 10 millions par an), moins charges de famille (art. 73 : 10 000 F par mois et par personne à charge, dans la limite de 6).
Consulter la sourceÀ savoirLe moteur applique le barème au revenu imposable du bulletin (brut moins primes non imposables). L'abattement forfaitaire de 28 % et les charges de famille ne sont pas appliqués automatiquement : créez un barème d'entreprise si votre situation l'exige.
Ces taux sont les minima légaux que nous livrons pré-paramétrés, avec leur source. Ils portent le badge « à valider » dans la plateforme : votre convention collective peut prévoir mieux. Vous pouvez dupliquer un modèle et ajuster les taux, votre version prime alors sur la nôtre.