Ressource
Les heures supplémentaires dans 8 pays.
Combien majorer, à partir de quelle heure, et ce que valent la nuit, le dimanche et les jours fériés. Ces règles sont pré-paramétrées dans la plateforme pour les huit pays ci-dessous.
Pourquoi ça compte
Les heures que vous payez « à peu près » vous coûtent deux fois.
Une fois quand vous en payez trop, parce que personne n'a compté.
Une fois quand vous n'en payez pas assez, et que la confiance se casse.
Et si un salarié conteste, un cahier et une parole contre une autre ne prouvent rien.
Ce n'est pas un problème de rigueur.
C'est qu'on demande à un cahier de faire un calcul.
Les majorations légales
Huit pays d'Afrique francophone.
Les taux ci-dessous sont ceux que la plateforme applique par défaut. Vous pouvez les remplacer par ceux de votre convention collective si elle prévoit mieux.
| Pays | Majorations des heures supplémentaires | Nuit, dimanche, jour férié |
|---|---|---|
| Togo |
| Nuit, dimanche et jour férié : +65 % |
| Côte d'Ivoire |
| Nuit, dimanche et jour férié : +75 % |
| Sénégal |
| Nuit, jour de repos et jour férié : +60 % |
| Bénin |
| Nuit, dimanche et jour férié : +50 % |
| Burkina Faso |
| Nuit : +50 %. Dimanche et jour férié : +60 % |
| Mali |
| Nuit, dimanche et jour férié : +50 % (à confirmer) |
| Niger |
| Nuit, jour de repos et jour férié : +50 % |
| Cameroun |
| Nuit : +50 %. Dimanche : +40 %. Jour férié : +100 % |
- Togo
Convention collective interprofessionnelle du Togo (2011), art. 32 ; Code du travail 2021 (loi 2021-012), art. 180.
Consulter la source - Côte d'Ivoire
Décret 96-203 du 7 mars 1996.
Consulter la source - Sénégal
Réglementation de la durée du travail (base de 40 heures hebdomadaires).
Consulter la source - Bénin
Code du travail (loi 98-004). Sources divergentes sur le second palier (30 à 35 %) : taux à confirmer avant usage.
Consulter la source - Burkina Faso
Décret 2010-812/PRES/PM/MTSS.
Consulter la source - Mali
Code du travail et convention collective.
Consulter la source - Niger
Convention collective interprofessionnelle. Sources divergentes (10 et 35 %, ou 25 et 50 %) : taux à confirmer impérativement avant usage.
Consulter la source - Cameroun
Code du travail, arrêté n°15/MTLS.
Consulter la source
À savoirPour le Bénin, le Mali et le Niger, les sources publiques divergent sur certains paliers. Nous l'indiquons plutôt que de faire semblant : confirmez ces taux auprès de votre conseil avant de les appliquer, et ajustez-les dans la plateforme si nécessaire.
Ces taux sont les minima légaux que nous livrons pré-paramétrés, avec leur source. Ils portent le badge « à valider » dans la plateforme : votre convention collective peut prévoir mieux. Vous pouvez dupliquer un modèle et ajuster les taux, votre version prime alors sur la nôtre.