Ressource
La déclaration CNSS, sans la retaper.
Chaque mois, la déclaration demande exactement ce que vos bulletins contiennent déjà : matricule, numéro CNSS, brut, part salariale et part patronale de chaque cotisation. Vous avez déjà les chiffres.
Le vrai risque
Une donnée saisie deux fois est une donnée fausse une fois sur deux.
Les montants sont dans les bulletins. Les numéros de sécurité sociale sont dans les dossiers. Les parts salariale et patronale sont déjà calculées. Et pourtant : on ressaisit.
Ce ne sont pas seulement des heures perdues. Chaque recopie est une occasion de se tromper.
Et une erreur de déclaration ne se découvre pas le jour où on la commet. Elle se découvre au contrôle, avec les pénalités qui vont avec.
Dans une PME, le danger n'est presque jamais la mauvaise foi.
C'est la double saisie.
Ce que produit la plateforme
Une déclaration pré-remplie, depuis un cycle validé.
Une ligne par salarié
Aujourd'hui
Recopier cinquante lignes depuis cinquante bulletins.
Avec la plateforme
Matricule, nom, numéro CNSS, salaire brut, puis une colonne par cotisation avec la part salariale et la part patronale séparées.
La ligne de totaux
Aujourd'hui
Additionner les colonnes à la main, et recommencer quand le total ne tombe pas juste.
Avec la plateforme
Les totaux sont calculés et n'attendent qu'à être reportés sur le bordereau de versement.
Les numéros manquants signalés
Aujourd'hui
Découvrir au moment de déclarer qu'il manque trois numéros CNSS.
Avec la plateforme
Les numéros absents sont affichés en creux. Vous voyez quel dossier compléter AVANT de déclarer, pas après.
En Excel ou en PDF
Aujourd'hui
Un export illisible qu'il faut reformater.
Avec la plateforme
Le format Excel pour retravailler, le PDF pour classer. Les deux sortent d'un clic depuis un cycle de paie approuvé.
Les taux appliqués
Ce que le moteur calcule pour vous.
| Cotisation | Part salarié | Part employeur | Assiette | En vigueur depuis |
|---|---|---|---|---|
| CNSS | 4 % | 17,5 % | Totalité du salaire brut (plancher : SMIG) | 01/01/2020 |
| Assurance maladie universelle (AMU) | 5 % | 5 % | Salaire brut | 01/01/2024 |
- CNSS
Code de sécurité sociale togolais. Part salariale 4 % (pensions). Part patronale 17,5 % : pensions 12,5 %, prestations familiales 3 %, risques professionnels 2 %.
Consulter la source - Assurance maladie universelle (AMU)
Décret 2023-096 : cotisation AMU de 10 % (5 % salarié, 5 % employeur) pour les salariés, depuis le 1er janvier 2024.
Consulter la source
Ces taux sont les minima légaux que nous livrons pré-paramétrés, avec leur source. Ils portent le badge « à valider » dans la plateforme : votre convention collective peut prévoir mieux. Vous pouvez dupliquer un modèle et ajuster les taux, votre version prime alors sur la nôtre.
Vos questions
Sur la déclaration et les barèmes.
Oui. Depuis un cycle de paie validé, la déclaration sociale nominative sort pré-remplie en Excel ou en PDF : une ligne par salarié (matricule, numéro CNSS, brut, part salariale et part patronale de chaque cotisation) et la ligne de totaux à reporter sur le bordereau de versement. Aucune ressaisie.
Pour le Togo, la plateforme livre les cotisations CNSS (4 % salarié, 17,5 % employeur), l'AMU (5 % et 5 %, en vigueur depuis 2024) et le barème IRPP à 8 tranches, chacun avec sa référence légale et sa source. Les règles d'heures supplémentaires sont pré-paramétrées pour 8 pays. Pour les autres pays, les cotisations et le barème d'impôt se paramètrent dans l'outil : ils ne sont pas pré-livrés.