Document légal

Politique de confidentialité

Plateforme Gestion RH Africa - éditée par Freevols Technologies

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

La société Freevols Technologies, éditrice de la plateforme Gestion RH Africa, accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses Clients et de leurs employés. La présente Politique de confidentialité décrit la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les mesures de sécurité mises en œuvre et les droits dont disposent les personnes concernées. Elle s'applique à toute utilisation de la plateforme, du site web gestionrhafrica.com et des services associés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est :

Raison sociale : Freevols Technologies

Produit : Gestion RH Africa

Site web : gestionrhafrica.com

Email de contact : contact@gestionrhafrica.com

Dans le contexte de la relation avec les employés du Client, Freevols Technologies agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation sur la protection des données. Le Client (l'entreprise abonnée) demeure responsable du traitement de ces données vis-à-vis de ses propres employés.

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes selon les Services utilisés :

2.1 Données des administrateurs et utilisateurs de la plateforme

- Nom, prénom et titre professionnel

- Adresse email professionnelle

- Numéro de téléphone professionnel

- Identifiants de connexion (login, mot de passe chiffré)

- Logs de connexion, adresse IP, horodatages

2.2 Données des employés gérés via la plateforme

- Identité (nom, prénom, date de naissance, photo le cas échéant)

- Informations professionnelles (poste, département, date d'embauche, type de contrat)

- Données de paie (salaire, primes, cotisations sociales, numéro de compte bancaire)

- Données de présence (horaires, pointages, heures supplémentaires)

- Données de congés et absences (types, durées, motifs)

- Documents RH (contrats, bulletins de salaire, certificats)

- Données de recrutement (CV, lettres de motivation, résultats d'entretiens)

2.3 Données collectées automatiquement

- Données de navigation (pages visitées, durée des sessions, actions effectuées)

- Données techniques (type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran)

- Adresses IP et données de géolocalisation approximative

- Cookies et identifiants de session

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture des Services : Permettre l'accès et l'utilisation de la plateforme (authentification, gestion RH, paie, congés, pointage).

Gestion de la relation Client : Traiter vos demandes de support, vous envoyer des notifications importantes relatives au service.

Amélioration des Services : Analyser les usages de manière agrégée et anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur et développer de nouvelles fonctionnalités.

Facturation et gestion contractuelle : Établir les factures, gérer les abonnements et recouvrer les paiements.

Sécurité : Détecter et prévenir les accès non autorisés, les fraudes et les incidents de sécurité.

Conformité légale : Respecter nos obligations légales et réglementaires applicables.

Communication marketing : Vous informer de nos nouveautés et offres, uniquement avec votre consentement préalable.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale distincte :

Exécution du contrat : Traitement nécessaire à la fourniture des Services souscrits.

Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité de la plateforme, prévention des fraudes.

Obligation légale : Conservation de certaines données requise par la réglementation fiscale, sociale ou comptable.

Consentement : Envoi de communications marketing, utilisation de cookies non essentiels.

5. Partage et destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

Prestataires techniques : Hébergeurs, services cloud, outils de monitoring - dans le cadre de la fourniture du Service et sous contrats de confidentialité stricts.

Partenaires de paiement : Prestataires de services de paiement pour traiter les transactions financières.

Autorités compétentes : En cas d'obligation légale, réquisition judiciaire ou administrative.

Successeurs légaux : En cas de fusion, acquisition ou cession d'activité, dans le respect de la présente Politique.

6. Durée de conservation des données

Données de compte : Durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation pour permettre l'export, puis suppression ou anonymisation.

Données de paie et documents comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (obligation légale).

Données de candidature (recrutement) : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf accord de conservation plus long.

Logs de connexion et données de sécurité : 12 mois à compter de leur collecte.

Données de navigation (analytics) : 25 mois maximum.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

Droit à la limitation : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer le consentement : Retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement passé.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@gestionrhafrica.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données compétente dans votre pays.

8. Sécurité des données

Freevols Technologies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle :

- Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos

- Authentification sécurisée avec mots de passe hachés

- Contrôles d'accès stricts basés sur les rôles (RBAC)

- Sauvegardes automatiques et régulières des données

- Surveillance continue et alertes en cas d'activité suspecte

- Audits de sécurité périodiques

- Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales en vigueur.

9. Transferts internationaux de données

Les données peuvent être hébergées et traitées dans des pays tiers à celui du Client. Dans ce cas, Freevols Technologies s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, accord de niveau de service incluant des protections équivalentes) afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données, conformément aux réglementations applicables.

10. Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité, préférences de session). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques : Utilisés pour mesurer l'audience et analyser les comportements de navigation de manière agrégée. Soumis à votre consentement.

Cookies de performance : Permettent d'améliorer les performances et la rapidité de la plateforme.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales de la plateforme.

11. Modifications de la Politique de confidentialité

Freevols Technologies se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients par email et/ou via un avis affiché sur la plateforme, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact et réclamations

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :

Société : Freevols Technologies

Plateforme : Gestion RH Africa

Email : contact@gestionrhafrica.com

Site web : gestionrhafrica.com

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans votre pays de résidence.

Consultez également nos Conditions générales d'utilisation pour connaître les règles régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme Gestion RH Africa.